condition de vente de moustiquaire

conditions générales de ventes

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (KAZADECO) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur son site Internet

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de KAZADECO porte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France, Europe, Caraïbes, Reunion, Polynésie

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, le client et KAZADECO sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties. Le client préalablement à sa commande, déclare que : avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.KAZADECO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le Site sont celles acceptées par le client au moment de la passation d'une telle commande.

Article 2 - Identité de la Société

Nom : KAZADECO TOILLION NATHALIE

Adresse : Residence le Marissol G 2112

CP : 97190

Ville : Gosier

France

Siret : 41059006100033

Article 3 - Formation du contrat et commandes

Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet KAZADECO.com sont indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par KAZADECO à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. Les prix comprennent la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par KAZADECO sur son Site Internet.

Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de KAZADECO, des caractéristiques du produit qu'il désire commander.

Le client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de KAZADECO.COM.

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. KAZADECO est susceptible de modifier les produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par le client.

Commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. Le client a la possibilité de vérifier le détail de son devis et de corriger les erreurs ayant pues se glisser avant de commander. A partir du moment où le client confirme sa commande en cliquant sur "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des produits commandés par le client. La commande validée par le client lui sera confirmée par KAZADECO. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande au client par KAZADECO

KAZADECO recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par KAZADECO sur un document support papier ou informatique.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Toute commande est payable d’avance. Le règlement peut s’effectuer par chèque, virement bancaire, mandat postal ou encore Vous pouvez payer votre achat par Carte Bancaire nationale, Visa, Mastercard,Aurore, Cofinoga, 4Etoile,compte PayPal . Aucune fabrication n’est lancée sans le paiement intégral de la commande.KAZADECO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de KAZADECO.

Article 5 - Livraison et réception

Conditions de livraison

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive du client dans les conditions décrites ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par le client ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, le client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage.Le client ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, le client ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur ou de refuser la livraison en indiquant clairement sur le bordereau de distribution les marchandises manquantes ou cassées

Délais de livraison

KAZADECO s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais, les délais moyens de livraison pour des articles en stock sont de 8 à 20 jours le client peut exercer la faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de trente jours ouvrés. La totalité des sommes versées par le client lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

Article 6 - Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix du client l'échange des produits , ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande. Les produits doivent impérativement être retournés à KAZADECO selon l'une des procédure décrites à l' Article 7

Article 7 - Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par Le client à KAZADECO dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par Le client. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du client, KAZADECO n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client

Article 8 - Réserve de propriété

KAZADECO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9 - Responsabilité

KAZADECO ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de KAZADECO au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par la juridiction française.

Article 11 - "Informatique et Libertés"

Les données à caractère personnel collectées par KAZADECO lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par KAZADECO et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par , ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de KAZADECO par courrier adressé a KAZADECO, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" de notre Site Internet

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter

Accueil > Conditions generales de ventes

KAZADECO